Responsable du traitement

Le site comnonpareil.fr est édité par : Ilana Stevens entreprise individuelle | SIRET : 95112216700012 | Code APE : 7410Z | Numéro de TVA intracommunautaire : FR60951122167 | Téléphone : +33 (0)6 08 83 10 12 Courriel : bonjour@comnonpareil.fr

Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné : l’activité n’entre pas dans les cas de désignation obligatoire prévus à l’article 37 du RGPD. Toute question relative à cette politique peut être adressée directement à l’adresse ci-dessus.

Données collectées et finalités

Formulaire de contact et prise de rendez-vous

Données : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone le cas échéant, nom de l’organisation, contenu du message. Finalité : répondre à votre demande et, si elle aboutit, préparer une proposition commerciale. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). Conservation : trois ans à compter du dernier contact, sauf entrée en relation contractuelle — auquel cas les données sont conservées pour la durée de la relation puis archivées conformément aux obligations comptables et fiscales (dix ans).

Correspondance par courrier électronique

Données : adresse électronique, contenu des échanges. Finalité : assurer le suivi des échanges. Base légale : intérêt légitime à traiter les demandes reçues (article 6.1.f du RGPD). Conservation : trois ans à compter du dernier échange.

Mesure d’audience du site

Données : adresse IP (tronquée), pages consultées, durée de consultation, source de la visite, type d’appareil et de navigateur, données de localisation approximative. Finalité : comprendre la fréquentation du site et en améliorer le contenu. Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli via le bandeau affiché à votre arrivée sur le site. Conservation : quatorze mois au maximum.

Journaux de connexion du serveur

Données : adresse IP, date et heure de la requête, pages demandées. Finalité : sécurité du site et diagnostic technique. Base légale : intérêt légitime à garantir la sécurité du service et obligation légale de conservation (article 6.1.f et 6.1.c du RGPD). Conservation : douze mois.

Aucune donnée n’est collectée à votre insu, revendue, louée ou échangée. Aucune décision automatisée ni aucun profilage n’est mis en œuvre.

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont traitées par le responsable du traitement. Elles peuvent être communiquées aux prestataires suivants, agissant en qualité de sous-traitants et liés par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD :

Transferts hors de l’Union européenne

L’utilisation de Google Analytics 4 et de Google Tag Manager peut entraîner un transfert de données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis, Google LLC étant certifiée au titre de ce cadre, ainsi que par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission.

Les fonctions de partage de données avec d’autres services Google et de signaux publicitaires sont désactivées. Votre adresse IP est anonymisée avant tout enregistrement.

Sécurité

Le site est accessible en HTTPS. L’accès aux données est limité au responsable du traitement et protégé par authentification. Les mises à jour de sécurité du système de gestion de contenu et de ses extensions sont appliquées régulièrement. Aucune mesure ne garantissant une sécurité absolue, ces dispositions constituent un effort raisonnable au regard des risques et de la nature des données traitées.

Cookies et traceurs

Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d’un site. Certains sont indispensables au fonctionnement du site ; d’autres nécessitent votre accord préalable.

Cookies exemptés de consentement

Ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service et sont déposés sans votre accord : mémorisation de votre choix en matière de cookies, session d’administration, protection contre les envois automatisés de formulaires. Durée : douze mois au maximum.

Cookies soumis à votre consentement

Google Analytics 4, via Google Tag Manager, mesure la fréquentation du site. Ces traceurs ne sont déposés qu’après votre acceptation explicite. Un refus n’a aucune conséquence sur votre navigation.

Retirer votre consentement

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via [le lien de gestion des cookies présent en pied de page / le bandeau accessible depuis ce lien]. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies, ou installer le module de désactivation proposé par Google à l’adresse tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Vos droits

Vous disposez, sur les données vous concernant, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, et d’un droit à la portabilité. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que ce retrait ne remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant. Vous pouvez enfin définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s’exercent par courrier électronique à bonjour@comnonpareil.fr ou par courrier postal à l’adresse indiquée en tête de cette page. Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Modifications

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d’évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.